Tarifs des actes de chancellerie

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Où, quand et comment payer les actes de chancellerie ?

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Le paiement des droits de chancellerie se fait uniquement en reais et en espèces :
- le consulat général n’accepte aucune autre monnaie
- le consulat général n’accepte pas les chèques ni les cartes bancaires

Le paiement est effectué au moment de la demande du document.
Il est possible de retirer un passeport ou une carte nationale d’identité auprès des consuls honoraires moyennant le paiement d’une taxe supplémentaire en reais d’un montant équivalent à 8€.

Comment est calculé le prix de mes actes de chancellerie ?

Les droits de chancellerie (tarifs des actes de chancellerie exprimés en euros) sont fixés par décret1.

A partir du prix en euros et du taux de chancellerie2, sont définis les tarifs en reais.
Ils sont actualisés toutes les deux semaines et publiés par l’Ambassade de France au Brésil.

1 : Décret n°81-778 du 13 août 1981, modifié par le Décret n°2016-92 du 1er février 2016 - art. 1..
2 : Le taux de chancellerie est un taux de change actualisé tous les 15 jours selon les taux bancaires.
     Il est fixé par la direction générale du Trésor.

Accéder aux tarifs des actes de chancellerie

Rendez-vous sur la page consacrée aux droits de chancellerie du site de l’Ambassade de France au Brésil
puis cliquez sur le lien en bas de page pour accéder au tableau des tarifs des actes de chancellerie.
Page "Droits de chancellerie" du site de l’ambassade

publié le 07/02/2019

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