Certificat de vie

Envoi de mon certificat de vie

Vous avez à fournir un unique certificat de vie par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette démarche est réalisable par internet via le service en ligne « Ma retraite à l’étranger ».

Dématérialisation du certificat de vie

Une nouvelle solution est proposée aux pensionnés des caisses de retraite françaises pour la vérification annuelle de leur existence avec la mise en place d’un système de reconnaissance biométrique. Ce système, dont l’utilisation est gratuite pour les usagers, permet aux assurés de valider leur certificat de vie sans avoir à se déplacer auprès d’un poste diplomatique et consulaire ou d’une autorité locale.

A compter de juin 2024, l’application Mon certificat de vie permettra de réaliser cette démarche par reconnaissance biométrique. Afin d’utiliser cette solution d’authentification biométrique, il est nécessaire que :

 la date de naissance de l’assuré soit connue des régimes de retraite français ;
 le téléphone portable de l’assuré soit compatible (version d’iOS égale ou supérieure à 14.3 ou une version Android égale ou supérieure à 9) ;
 l’utilisateur dispose d’un document d’identité compatible, d’un passeport valide ou d’une carte d’identité délivrée par un État européen (sauf exception) ou l’Algérie ou le Maroc, pour le contrôle d’identité à distance via le téléphone portable.

À partir de juin 2024, les assurés recevront donc de leur caisse de retraite un courrier ou une notification e-mail comportant un QR code, qui leur permettra d’utiliser l’option biométrique, s’ils le souhaitent, en utilisant cette application Mon certificat de vie. Si l’assuré opte pour la reconnaissance biométrique pour prouver son existence, il lui sera proposé de valider son certificat de vie dans le cadre d’une démarche en quatre étapes, présentée dans le document annexé à la présente NDI.

Le certificat établi à l’issue de cette procédure sera transmis automatiquement aux régimes de retraite et le certificat de vie restera valable jusqu’au prochain contrôle d’existence. Si le certificat de vie n’est pas validé, l’assuré devra faire compléter par une autorité locale compétente le formulaire reçu par courrier ou téléchargeable sur son compte retraite, dans le service Ma retraite à l’étranger.

Union Retraite ambitionne de faire de cette modalité de certification de l’existence via cette application la modalité la plus utilisée.

L’application développée prévoit également la possibilité pour un pensionné de se faire assister par une personne tierce pour certaines étapes (par exemple photographier ou numériser certaines pièces).

Pour accompagner les assurés dans leurs démarches, Info Retraite propose :
 un outil d’aide en ligne sous forme de questions/réponses « Besoin d’aide ? » : Besoin d’aide ? (info-retraite.fr)
 un numéro de téléphone dédié : accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h (heure française) au +33 9 74 75 76 99
 deux vidéos : une vidéo tutorielle accessible depuis l’application pour accompagner les assurés dans leur démarche, et une vidéo promotionnelle qui a pour but de faire connaître cette nouvelle option 100% dématérialisée.

Où faire signer mon certificat de vie ?

Afin de faire établir un certificat de vie, vous devez vous présenter en personne, en priorité auprès des autorités locales, afin de faire viser votre certificat de vie et le renvoyer ensuite à votre organisme gestionnaire (selon la circulaire n°2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse - CNAV)

Si vous résidez dans la circonscription consulaire du Consulat général de France à Recife, vous pouvez vous présenter en personne et muni d’une pièce d’identité en cours de validité auprès de :

 les autorités locales habilitées, en fonction de votre lieu de résidence (au Brésil, les cartorios : www.guiadoscartorios.com.br)

Dans le cas où votre certificat de vie ne comporte pas de traduction en langue portugaise, l’administration communale peut être réticente à viser un tel document.

Le formulaire ci-dessous est un certificat de vie plurilingue qui reprend toutes les informations habituellement sollicitées par les caisses de retraites.

Certificat de vie plurilingue

(PDF - 85.3 ko)

Il vous appartient de compléter les rubriques de ce formulaire en caractères d’imprimerie et de faire compléter les cadres par l’administration communale. Nous vous conseillons de transmettre ce formulaire à votre caisse de retraite accompagné du certificat de vie initial.

 dans le cas où il serait impossible de vous rendre dans votre commune de résidence ou sur instruction d’une caisse de retraite française, le certificat de vie peut aussi être établi par le Consulat général de France à Recife (le matin sans rendez-vous) ou éventuellement par un Consul honoraire.

Vous pourrez alors présenter le certificat envoyé par votre caisse de retraite ou bien le modèle validé par la Direction Spéciale des Finances Publiques pour l’Etranger.

Certificat de vie uniformisé DSFiPE

(Word - 56.5 ko)

A noter  : La délivrance d’un certificat de vie au Consulat général est gratuite si elle est destinée à un organisme de sécurité ou de prévoyance sociale. En revanche elle est payante si le certificat est destiné à un organisme à but lucratif (compagnies d’assurance, banques, autres sociétés commerciales).