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Les agences consulaires de la circonscription du Nordeste [pt_br]

La France dispose de 3 agences consulaires dans le Nordeste, situées à Fortaleza, Natal et Salvador.

Placées sous la responsabilité et le contrôle du Consul général de France à Recife (chef de circonscription consulaire dont ils dépendent), elles étendent le réseau consulaire au plus près des ressortissants français. Elles sont gérées par un consul honoraire.

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Les consuls honoraires ne sont pas des agents de l’État mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Leur mission principale est la protection des Français et de leurs intérêts et le devoir de rendre compte aux autorités consulaires françaises des événements intéressant ces autorités.

Attention : Une agence consulaire n’est pas un consulat ou une ambassade. Le consul honoraire ne possède pas toutes les compétences dévolues aux consuls généraux et aux ambassadeurs.

Ce que PEUT faire un consul honoraire

1/ Vous aider en cas de situation d’urgence (maladie, décès, emprisonnement, perte de titres d’identité) :

  • En cas de difficultés financières, il pourra indiquer à un Français le moyen le plus efficace pour que des proches puissent lui faire parvenir rapidement la somme d’argent dont il a besoin.
  • En cas d’arrestation ou d’incarcération, un Français peut demander à ce que le consul honoraire soit informé. Il s’assurera des conditions de détention. Pour l’aider judiciairement, il lui proposera une liste d’avocats pour assurer sa défense - la rémunération de l’avocat reste à la charge de l’intéressé.
  • En cas de maladie, il pourra mettre l’intéressé en relation avec un médecin agréé et lui fournir une liste de médecins - les frais médicaux restent à la charge du patient.
  • En cas d’accident grave, le consul honoraire pourra prévenir la famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement - les dépenses engagées demeurant à la charge des proches et il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.
  • En cas de décès, le consul honoraire prend l’attache du consulat compétent afin que les formalités liées aux décès puissent être effectuées – les frais doivent être pris en charge par l’organisme d’assurance du défunt ou, à défaut, par la famille.
  • En cas de perte ou de vol, le consul honoraire pourra vous renseigner sur les procédures d’obtention de nouveaux titres d’identité ou de voyage.

2/ Délivrer certains documents administratifs :

La liste des documents qui peuvent être délivrés par les consuls honoraires de votre circonscription sont indiquées ci-dessous.

Ce que NE PEUT PAS faire un consul honoraire

  • Etablir un acte notarié.
  • Dresser ou transcrire un acte d’état civil.
  • Recevoir des dossiers VISAS.
  • Faire signer un PACS.
  • Conseiller en matière de nationalité.
  • Délivrer un passeport d’urgence.
  • Procéder à votre inscription sur le Registre des Français établis hors de France.
  • Procéder à votre inscription sur une Liste Electorale Consulaire.
  • Intervenir dans le cours de la justice locale.
  • Avancer de l’argent, prendre en charge des frais (hospitalisation, avocat…).
  • Conseiller en matière fiscale, notariale ou juridique.
  • Délivrer une déclaration de perte/vol.

Liste des consuls honoraires de la circonscription (avec adresses, contacts et compétences)

Consule honoraire à Fortaleza (CE) :

Fernanda JENSEN, consule honoraire

Les coordonnées et horaires d’ouverture de l’agence consulaire :
Adresse : Rua João Cordeiro, 831 - 60110-300 – Meireles, Fortaleza, Ceará (CE)
Tél : +55 (85) 3226 3470
Port. : +55 (85) 99997 9901
Courriel : consulat.fortaleza@yahoo.fr ; fc_jensen@yahoo.com.br

Les services disponibles :
-  Remise des passeports biométriques et cartes nationales d’identité ;
-  Délivrance de certificats de vie ;
-  Accomplissement des formalités visant à s’assurer que les mesures conservatoires en cas de décès (scellés, inventaire, recherche de testament en l’absence d’héritier présumé) de disparition ou d’incapacité d’un citoyen français de passage ou domicilié dans les ressort de l’agence consulaire ont été prises ;
-  Accomplissement des formalités relatives ou transport de corps ou de cendres (établissement du certificat sanitaire de transport).

Consule honoraire à Natal (RN) :

Caroline MARTINS, consule honoraire

Les coordonnées et horaires d’ouverture de l’agence consulaire :
Adresse : Rua Maria Auxiliadora, 776, Bairro Tirol, CEP 59014-500 - Natal, Rio Grande do Norte (RN)
Port. : +55 (84) 99929 5880
Courriel : agenceconsulaire.natal@outlook.com

Horaires d’ouverture :
L’agence consulaire est ouvert le mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Sur rendez-vous uniquement, le lundi, mercredi et vendredi.

Les services disponibles :
-  Remise des passeports biométriques et cartes nationales d’identité ;
-  Délivrance de certificats de vie ;
-  Délivrance de certificat de résidence ;
-  Accomplissement des formalités visant à s’assurer que les mesures conservatoires en cas de décès (scellés, inventaire, recherche de testament en l’absence d’héritier présumé) de disparition ou d’incapacité d’un citoyen français de passage ou domicilié dans les ressort de l’agence consulaire ont été prises ;
-  Accomplissement des formalités relatives ou transport de corps ou de cendres (établissement du certificat sanitaire de transport).

Consul honoraire à Salvador (BA) :

Mamadou GAYE, consul honoraire

Les coordonnées et horaires d’ouverture de l’agence consulaire :
Adresse : Avenida Sete de Setembro, 401, Vitória | Ladeira da Barra, CEP 40130-000,Salvador, Bahia (BA)
Port. : +55 (71) 99377 6176
Courriel : agenceconsulaire.salvador@gmail.com

Les services disponibles :
-  remise des passeports biométriques et cartes nationales d’identité ;
-  délivrance de certificats de vie ;
-  délivrance de certificat de résidence ;
-  certification de conformité à l’original de copies et photocopies de documents ;
-  légalisation de la signature d’un traducteur agréé par les autorités locales dont la signature a été déposée auprès du chef de circonscription consulaire ;
-  accomplissement des formalités visant à s’assurer que les mesures conservatoires en cas de décès (scellés, inventaire, recherche de testament en l’absence d’héritier présumé) de disparition ou d’incapacité d’un citoyen français de passage ou domicilié dans les ressort de l’agence consulaire ont été prises ;
-  accomplissement des formalités relatives ou transport de corps ou de cendres (établissement du certificat sanitaire de transport) ;
-  réception des procurations de vote et transmission au consul de rattachement pour signature.

Certains de ces actes donnent lieu au paiement de droits de chancellerie. Prenez connaissance des tarifs des actes et formalités au Brésil. (https://br.ambafrance.org/-Tarifs-droits-de-chancellerie- )

Pour plus d’information

Le statut des agents consulaires et consuls honoraires est fixé par le décret n° 76 548 du 16 juin 1976 modifié.

publié le 19/09/2022

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