Sortie du territoire brésilien des enfants franco-brésiliens
Parents, attention ! Au Brésil, un ressortissant franco-brésilien est avant tout brésilien et donc répond aux règles du droit brésilien. Ainsi, concernant la sortie du territoire brésilien d’un mineur franco-brésilien, c’est exclusivement le droit brésilien qui s’applique.
Qu’est-ce-que cela signifie ?
Tout ressortissant brésilien doit être en possession de son passeport brésilien lors de sa sortie du territoire (même si les deux parents sont français et même s’il possède la double nationalité française et brésilienne).
Lorsque vous faites établir un passeport brésilien pour votre enfant, vous pouvez indiquer à la police fédérale que vous autorisez le mineur à voyager avec l’un de ses deux parents, ou avec une tierce personne. Voici un document qui a été transmis au Consulat, à titre d’exemple (cliquez ici), mais nous vous recommandons de vous adresser directement à la police fédérale pour vérifier quel formulaire vous devez compléter pour établir un passeport brésilien pour votre enfant.
Dans le cas où l’enfant voyage seul ou avec un seul de ses parents, il doit obligatoirement être muni d’une autorisation de sortie du territoire donnée par les deux parents ou par le parent qui n’accompagne pas le mineur. Des informations générales sur ce sujet sont disponibles sur le site Internet du Conselho Nacional de Justiça .
Voici un document qui a été transmis au Consulat, à titre d’exemple (cliquez ici), mais nous vous recommandons de vous adresser directement à la police fédérale pour obtenir le formulaire vous devez compléter pour établir une autorisation de sortie du territoire pour votre enfant.
Pour plus d’information, vous pouvez prendre connaissance du guide synthétisant les informations relatives aux voyages des mineurs à l’étranger (cliquez ici).
Les autorités brésiliennes sont intransigeantes et il est impossible d’intervenir auprès de la police des frontières qui n’accepte que des documents certifiés par une autorité brésilienne. Ainsi, au Brésil, l’autorisation de sortie du territoire doit être signée au Cartório.
A l’étranger, dans le cas où l’un des parents réside hors du Brésil, il faut une autorisation consulaire. A titre d’exemple, voici les informations fournies par le Consulat général du Brésil à Paris (cliquez ici) mais nous vous recommandons de prendre l’attache du consulat brésilien le plus proche de votre domicile pour obtenir le formulaire que vous devez compléter pour établir une autorisation consulaire pour votre enfant.
Depuis 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire ; vous pouvez obtenir le formulaire sur le site Service Public (cliquez ici).