État civil / PACS (nouveau format)

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Naissance

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Vous pouvez déclarer au Consulat la naissance de votre enfant dans les 30 jours suivant la naissance et demander la transcription de l’acte de naissance brésilien à tout moment après la naissance.



Cliquez ici pour accéder à toutes les informations sur les naissances
sur le site de l’Ambassade de France au Brésil.

Mariage

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Pour vous marier, il vous faut constituer un dossier de mariage devant les autorités brésiliennes ou au Consulat si les deux conjoints possèdent uniquement la nationalité française.
Suite à la loi "Mariage pour tous" (loi 2013-404 du 17 mai 2013), le mariage est ouvert aux couples de personnes de même sexe.


Cliquez ici pour accéder à toutes les informations sur les mariages
sur le site de l’Ambassade de France au Brésil.

PACS

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Instauré depuis le 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».


Cliquez ici pour accéder à toutes les informations sur le PACS
sur le site de l’Ambassade de France au Brésil.

Divorce

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Il est nécessaire de faire vérifier l’opposabilité en France de votre jugement de divorce. Tant que cette formalité ne sera pas accomplie et que la mention de divorce ne figurera pas sur votre acte de naissance, le Consulat Général de France ne pourra pas transcrire votre nouveau mariage.


Cliquez ici pour accéder à toutes les informations sur le divorce
sur le site de l’Ambassade de France au Brésil.

Décès

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Vous pouvez déclarer un décès auprès du consulat général.
Voir les informations utiles sur le site de l’Ambassade de France au Brésil.


publié le 16/11/2018

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