Décès
Démarches à effectuer en cas de décès au Brésil d’un ressortissant français :
Dans un premier temps, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales brésiliennes.
L’acte de décès brésilien peut ensuite être enregistré sans délai auprès du service de l’état civil du consulat compétent selon le lieu de décès.
Cette formalité permet d’établir un acte de décès français et d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français et le livret de famille du/de la défunt(e).
Vous pouvez envoyer le dossier de demande par courrier ou le déposer en personne au consulat compétent (sur rendez-vous)
A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, des copies de l’acte enregistré vous seront adressées dans un délai d’un mois environ.
Formulaire et liste des documents à fournir : Cliquez ici
Une fois l’enregistrement validé par le consulat, un avis sera transmis à la mairie du lieu de naissance du/de la défunt(e) pour l’apposition de la mention du décès en marge de l’acte de naissance (article 79 du code civil).
POUR UNE DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE FRANÇAIS :