5 mars 2016 : entrée en vigueur des nouveaux tarifs de droits de chancellerie

DROITS DE CHANCELLERIE : NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 5 MARS 2016

Le décret 81-778 du 13/8/1981, relatif à la perception des droits de chancellerie, est modifié à compter du 5 mars 2016.

Certains tarifs sont réajustés et deux catégories de tarifs sont applicables :

tarif A : Français inscrits au registre des Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints et enfants de nationalité étrangère

tarif B : tous les autres usagers (français ou étrangers)

Le coût des passeports est à présent de :
96 euros pour un adulte
52 euros pour un mineur de plus de 15 ans
27 euros pour un mineur de moins de 15 ans.

Par ailleurs, la remise des passeports biométriques dans une agence consulaire fait l’objet d’une taxe de 8 euros perçue par le consul honoraire.

Enfin, certains actes, autrefois gratuits, font à présent l’objet de la perception de droits. C’est notamment le cas des dossiers d’acquisition de la nationalité française (par mariage par exemple) : 55 euros.

Nous vous rappelons que les droits sont perçus en réaux au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement.

Pour consulter le décret en vigueur à compter du 5/3/2016, cliquez sur ce lien.

publié le 25/02/2016

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